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mjlb
MessagePosté le: Sam 10 Juil 2004 à 9:47    Sujet du message:

et maintenant que tu as demandé et que tu avais un doute tu n'as plus d'excuses... tu pourras plus dire que tu savais pas et faire l'innocente Evil or Very Mad
un bon vieil adage de la loi française: nul n'est censé ignoré la loi Razz
en prison direct sans passer par la case départ Laughing Laughing Laughing
steve2408
MessagePosté le: Jeu 08 Juil 2004 à 8:42    Sujet du message:

Sinkha a écrit:
Oui ! Sinon j'achète plus rien sur ITunes, non mais Surprised Ils vont pas nous mettre en prison pour un MP3 dans un QT Confused


Ils pourraient, pour l'exemple Razz Wink
Sinkha
MessagePosté le: Jeu 08 Juil 2004 à 0:01    Sujet du message:

Oui ! Sinon j'achète plus rien sur ITunes, non mais Surprised Ils vont pas nous mettre en prison pour un MP3 dans un QT Confused
ch-vox
MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:58    Sujet du message: Re: lol

Sinkha a écrit:
Bien alors non ! Etant donné que sur un site web tout le monde peut venir et donc écouter Confused

Bien tant je le fais quand même Razz

tu peux le faire sans aucun risque, tu n'en tireras pas suffisamment de profit pour que ce soit préjudiciable (enfin... je présume Wink ) donc le risque pour toi n'est que minime (et le préjudice nul selon moi).
Philpask
MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:36    Sujet du message:

ch-vox a écrit:
pour être précis, en usage restreint (privé, interne en entreprise, etc.) c'est toléré. en usage public et profitable c'est payant (et c'est la SACEM qui facture.)


Pour être précis, en usage en entreprise, tu payes des droits d'auteurs sur les musiques d'attente que tu passes au téléphone ou que tu envois dans ton hall d'accueil. J'ai reçu le formulaire dernièrement pour payer. Par contre, dans les bureaux, tu peux parfaitement écouter la radio ou itunes, ce n'est pas considéré comme public.
Sinkha
MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:10    Sujet du message: lol

Bien alors non ! Etant donné que sur un site web tout le monde peut venir et donc écouter Confused

Bien tant je le fais quand même Razz
ch-vox
MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 19:00    Sujet du message:

pour être précis, en usage restreint (privé, interne en entreprise, etc.) c'est toléré. en usage public et profitable c'est payant (et c'est la SACEM qui facture.)
lpascalon
MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 17:27    Sujet du message:

Tant que l'usage de tes vidéo reste privé tu as le droit, sinon il faut déclaré à la SACEM pour payer les droits d'auteur justement.
Sinkha
MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 17:14    Sujet du message: Droit d'Auteur ??

Je voudrais dans mes montages de petit film 3D en QT, joindre des morceaux de musique que j'ai acheté sur ITunes.

j'ai le droit ou pas ??

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