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mjlb |
Posté le: Sam 10 Juil 2004 à 9:47 Sujet du message: |
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et maintenant que tu as demandé et que tu avais un doute tu n'as plus d'excuses... tu pourras plus dire que tu savais pas et faire l'innocente
un bon vieil adage de la loi française: nul n'est censé ignoré la loi
en prison direct sans passer par la case départ  |
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steve2408 |
Posté le: Jeu 08 Juil 2004 à 8:42 Sujet du message: |
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Sinkha a écrit: | Oui ! Sinon j'achète plus rien sur ITunes, non mais Ils vont pas nous mettre en prison pour un MP3 dans un QT  |
Ils pourraient, pour l'exemple  |
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Sinkha |
Posté le: Jeu 08 Juil 2004 à 0:01 Sujet du message: |
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Oui ! Sinon j'achète plus rien sur ITunes, non mais Ils vont pas nous mettre en prison pour un MP3 dans un QT  |
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ch-vox |
Posté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:58 Sujet du message: Re: lol |
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Sinkha a écrit: | Bien alors non ! Etant donné que sur un site web tout le monde peut venir et donc écouter
Bien tant je le fais quand même  |
tu peux le faire sans aucun risque, tu n'en tireras pas suffisamment de profit pour que ce soit préjudiciable (enfin... je présume ) donc le risque pour toi n'est que minime (et le préjudice nul selon moi). |
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Philpask |
Posté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:36 Sujet du message: |
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ch-vox a écrit: | pour être précis, en usage restreint (privé, interne en entreprise, etc.) c'est toléré. en usage public et profitable c'est payant (et c'est la SACEM qui facture.) |
Pour être précis, en usage en entreprise, tu payes des droits d'auteurs sur les musiques d'attente que tu passes au téléphone ou que tu envois dans ton hall d'accueil. J'ai reçu le formulaire dernièrement pour payer. Par contre, dans les bureaux, tu peux parfaitement écouter la radio ou itunes, ce n'est pas considéré comme public. |
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Sinkha |
Posté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:10 Sujet du message: lol |
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Bien alors non ! Etant donné que sur un site web tout le monde peut venir et donc écouter
Bien tant je le fais quand même  |
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ch-vox |
Posté le: Mer 07 Juil 2004 à 19:00 Sujet du message: |
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pour être précis, en usage restreint (privé, interne en entreprise, etc.) c'est toléré. en usage public et profitable c'est payant (et c'est la SACEM qui facture.) |
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lpascalon |
Posté le: Mer 07 Juil 2004 à 17:27 Sujet du message: |
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Tant que l'usage de tes vidéo reste privé tu as le droit, sinon il faut déclaré à la SACEM pour payer les droits d'auteur justement. |
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Sinkha |
Posté le: Mer 07 Juil 2004 à 17:14 Sujet du message: Droit d'Auteur ?? |
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Je voudrais dans mes montages de petit film 3D en QT, joindre des morceaux de musique que j'ai acheté sur ITunes.
j'ai le droit ou pas ?? |
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